Logiciel de signature électronique pour preuve

Avec Power Sign, conservez toutes vos données et tous vos documents au format numérique en conformité avec l'arrêté du 22 mars 2017, en application de la loi de finance rectificative de 2016 (norme Afnor NFZ42-013).

Principales fonctionnalités de Power Sign

Gestion des utilisateurs

Créez et paramêtrez facilement des comptes utilisateurs et leurs droits

Choix de l'API de cryptage

Web Service SOAP ou REST

Choix du certificat

Type et libellé

Interface graphique

Interface responsive et ergonomique, facile à utiliser (Drag&Drop)

Pour en savoir plus, consultez notre documentation commerciale

Téléchargez

Infrastructure de Power Sign

Les fonctionnalités de Power Sign vous garantissent la conformité avec la réglementation en vigueur.

Power Sign fonctionne dans tous les environnements.
Power Sign est un outil moderne de signature de documents par certificat numérique s’appuyant sur Zend Server, le moteur PHP des systèmes IBM i. Le Zend Server n’est pas dédié à Power Sign, il peut ainsi être utilisé pour d’autres tâches de modernisation des applications AS/400.
Si besoin, Power Sign s'intégre parfaitement avec notre logiciel Power Spool, progiciel de gestion des spools, qui traite les fichiers spools traditionnels des systèmes i (SCS) et les convertit au format PDF.

Ainsi, Power Sign peut être utilisé de différentes manières :

- Depuis notre produit Power Spool
- A travers des Web Services prêts à l’emploi et documentés (SOAP et REST)
- A travers une interface Web simple et conviviale

Avec Power Sign vous pouvez horodater et signer par certificat électronique un document unitaire ou un ensemble de documents à travers son interface graphique, via un Web Services ou via son intégration dans Power Spool.

Power Sign fournit des fonctions de sécurité d’accès et d’administration des certificats de signature ainsi qu’un historique des signatures réalisées (logs).

Lors de la signature d’un document, Power Sign vous permet de définir :

- Le nom que vous souhaitez donner au document
- Le certificat que vous souhaitez utiliser (sur lequel l’utilisateur doit avoir des droits)
- Un motif
- Un lieu

Organisation

Power Sign peut fonctionner seul ou en complément de Power Spool afin de former une suite logicielle qui vous permettra de génerer des documents signés et certifiés à partir de n'importe quel spool.

L'architecture de Power Sign (cliquez pour agrandir)

La conservation des factures au format numérique

Depuis l’arrêté du 22 mars 2017, en application de la loi de finances rectificative pour 2016, vous pouvez désormais conserver toutes vos factures, y compris celles au format papier, uniquement au format numérique. *

Cette nouvelle mesure, qui devrait vous faire gagner beaucoup de temps, nécessite tout de même de respecter quelques conditions :

- les couleurs du document doivent être reproduites à l’identique en cas de mise en place d’un code couleur.
- le retraitement de l’image est interdit
- la conservation au format PDF est obligatoire (ou PDF A/3, norme ISO 19005-3)*
- la numérisation doit être horodatée et assortie d’un dispositif électronique de signature des documents numérisés afin d’attester l’identité du signataire et de prouver la conformité de la numérisation avec l’original.
- le fichier peut être compressé à la condition qu’il n’entraîne aucune perte de données.

Une fois numérisée, la facture papier peut alors être détruite.

*Avant l’adoption de cette nouvelle mesure, toutes les entreprises assujetties à la TVA étaient tenues de conserver les factures émises et celles reçues de prestataires et de fournisseurs sous la forme originelle dans laquelle elles étaient transmises.
(Pour une durée de six ans, au format numériques quand elles étaient envoyées en numérique, au format papier si elles étaient transmises au format papier).